A N N E X E

CAHIER DES CHARGES

Caractéristiques du réseau

La Société française du tunnel routier du Fréjus est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43).

Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des agents de maintenance et de sécurité qui se déplacent en tout point du tracé, ainsi qu'aux régulateurs du poste de commandement, aux responsables de la société d'autoroute et aux utilisateurs occasionnels (sous-traitants).

Le cahier des charges est complété par un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau.

Fréquences allouées

Le réseau utilise trois couples de fréquences de la bande 440-470 MHz.

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 10 MHz.

Le réseau utilise également une fréquence simplex.

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

Conditions de renouvellement de l'autorisation

Au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation, le titulaire fait connaître à l'Autorité de régulation des télécommunications son souhait de la voir renouvelée, dans des conditions et dans des termes qui seront, alors, à définir.