Art. 1er. - Mme Mireille Kassabalian est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
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JORF n°23 du 28 janvier 1998
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Art. 1er. - Mme Mireille Kassabalian est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.