JORF n°70 du 24 mars 1998

Art. 1er. - M. Daniel Gourmelon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.


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Art. 1er. - M. Daniel Gourmelon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.