Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 12 décembre 1995 susvisée,
les mots << Radio Chalette TSF >> sont remplacés par les mots << Radio Chalette >>.
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JORF n°166 du 19 juillet 1997
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Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 12 décembre 1995 susvisée,
les mots << Radio Chalette TSF >> sont remplacés par les mots << Radio Chalette >>.