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JORF n°166 du 19 juillet 1997
Décision n°97-217 du 17 avril 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-998 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette TSF ;
Vu la demande adressée le 4 mars 1997 par l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 12 décembre 1995 susvisée,
les mots << Radio Chalette TSF >> sont remplacés par les mots << Radio Chalette >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges