Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
<< Altitude du site : 273 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 298 mètres. >>
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