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JORF n°166 du 19 juillet 1997
Décision n°97-215 du 27 mai 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
<< Altitude du site : 273 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 298 mètres. >>
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Art. 2. - Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges