Art. 1er. - La décision no 92-465, publiée au Journal officiel du 22 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4 est abrogée.
1 version
Art. 1er. - La décision no 92-465, publiée au Journal officiel du 22 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4 est abrogée.
1 version
Art. 1er. - La décision no 92-465, publiée au Journal officiel du 22 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4 est abrogée.