JORF n°140 du 18 juin 1997

Art. 1er. - La décision no 92-465, publiée au Journal officiel du 22 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4 est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-465, publiée au Journal officiel du 22 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4 est abrogée.