Art. 2. - Auprès du comité de l'interconnexion sont créés un sous-comité Economique, un sous-comité Réseaux et services ainsi qu'un sous-comité Spécifications techniques. Les sous-comités font valider leur programme de travail par le comité de l'interconnexion.
Décision n°97-155 du 4 juin 1997
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Art. 2. - Auprès du comité de l'interconnexion sont créés un sous-comité Economique, un sous-comité Réseaux et services ainsi qu'un sous-comité Spécifications techniques. Les sous-comités font valider leur programme de travail par le comité de l'interconnexion.