Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 2. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société TDF pour la diffusion du programme de la société France 2 dans la zone de Rieussec.