JORF n°97 du 25 avril 1997

Art. 1er. - La décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal est abrogée.


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Art. 1er. - La décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal est abrogée.