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JORF n°97 du 25 avril 1997
Décision n°97-101 du 25 mars 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal ;
Vu la lettre du 10 février 1997 par laquelle la Maison pour tous, centre social la Houillère, fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 6 novembre 1996 ;
Considérant que, par la lettre du 10 février 1997, la Maison pour tous,
centre social la Houillère, déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; ainsi, il y a lieu d'abroger la décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal est abrogée.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges