Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
<< Altitude du site : 45 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 500 W.
<< Contraintes : néant. >>