Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-806 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Marmier, 01110 Hauteville-Lompnes. << Altitude du site : 1 120 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 130 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 50 W dans le secteur d'azimut 270o/330o.
<< Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 40o/200o.
<< Le diagramme de rayonnement vertical est tel que 50 W maximum sont diffusés sous - 17o de site et que 1 W maximum est diffusé à l'horizontal (*).