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Décision n°96-865 du 3 décembre 1996

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JORF n°15 du 18 janvier 1997

Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : néant (*).

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Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.

<< Contraintes : néant (*).