Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au lieu et place de la société Régicom S.A.
dans le territoire de la commune de Jouy-aux-Arches, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 93-130 du 9 mars 1993 susvisée.