Art. 2. - L'article 2 de la décision no 93-130 du 9 mars 1993 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< La régie est autorisée à distribuer les services suivants :
<< 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
<< 2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam :
<< Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
<< Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
<< Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
<< Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
<< Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
<< Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ; << Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6).
<< 3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
<< Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 7) ;
<< Le programme R.T.L. + (sur le canal 8) ;
<< Le programme TV 5 (sur le canal 9) ;
<< Le programme ARD (sur le canal 10) ;
<< Le programme ZDF (sur le canal 11) ;
<< Le programme SW 3 (sur le canal 12) ;
<< Le programme Euronews (sur le canal 13 ;
<< Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 14) ;
<< Le programme MCM (sur le canal 15) ;
<< Le programme NBC Super Channel (sur le canal 16) ;
<< Le programme Planète (sur le canal 17) ;
<< Le programme Canal J (sur le canal 18) ;
<< Le programme Eurosport France (sur le canal 19). >>