JORF n°6 du 8 janvier 1997

Art. 1er. - L'usine d'électricité de Metz est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, en lieu et place de la régie municipale de Montigny-lès-Metz, dans le territoire de la commune de Solgne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 92-987 du 20 octobre 1992 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - L'usine d'électricité de Metz est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, en lieu et place de la régie municipale de Montigny-lès-Metz, dans le territoire de la commune de Solgne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 92-987 du 20 octobre 1992 susvisée.