Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-701 du 25 juillet 1995 susvisée, la dénomination << Soleil FM Programme Europe 2 >> est remplacée par << RFM Vaucluse >>.
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JORF n°6 du 8 janvier 1997
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Version 1
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-701 du 25 juillet 1995 susvisée, la dénomination << Soleil FM Programme Europe 2 >> est remplacée par << RFM Vaucluse >>.