Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-297 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Clarté >> est remplacée par << R.C.F. Clarté >>.
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JORF n°52 du 1 mars 1996
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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-297 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Clarté >> est remplacée par << R.C.F. Clarté >>.