JORF n°52 du 1 mars 1996

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-524 du 26 juin 1991 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Rouen Parabole >> est remplacée par << R.C.F. Rouen >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-524 du 26 juin 1991 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Rouen Parabole >> est remplacée par << R.C.F. Rouen >>.