Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 susvisée, les mots << Radio Paraboles >> sont remplacés par les mots << R.C.F. Puy-de-Dôme >>.
1 version
JORF n°52 du 1 mars 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 susvisée, les mots << Radio Paraboles >> sont remplacés par les mots << R.C.F. Puy-de-Dôme >>.