Article précédent

Section parente

Décision n°96-38 du 23 janvier 1996

Article suivant

Décision n°96-38 du 23 janvier 1996

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 susvisée, les mots << Radio Paraboles >> sont remplacés par les mots << R.C.F. Puy-de-Dôme >>.

Historique des versions