Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-251 du 16 mai 1995 susvisée, les mots : << Radio Horizon Fourvière >> sont remplacés par les mots : << R.C.F. Besançon >>.
1 version
JORF n°52 du 1 mars 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-251 du 16 mai 1995 susvisée, les mots : << Radio Horizon Fourvière >> sont remplacés par les mots : << R.C.F. Besançon >>.