Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe IX concernant le site d'émission de Morlaix
Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : tour de la Boissière, 29600 Morlaix.
<< Altitude du site : 90 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 125 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360o/90o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
1 version