Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-419 du 12 septembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
<< L'association Alsace Communication susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM. >>