JORF n°126 du 1 juin 1996

Art. 1er. - La décision no 96-264 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Exo FM est complétée par une annexe VI ci-jointe.


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Art. 1er. - La décision no 96-264 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Exo FM est complétée par une annexe VI ci-jointe.