Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Cap FM >> est remplacée par : << Top FM, programme R.T.L. 2 >>.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-122 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Cap FM >> est remplacée par : << Top FM, programme R.T.L. 2 >>.