JORF n°105 du 4 mai 1996

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : rue Cantinier, 36330 Le Poinçonnet.
<< Altitude du site : 157 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 190 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : rue Cantinier, 36330 Le Poinçonnet.

<< Altitude du site : 157 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 190 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>