Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 susvisée est modifiée comme suit pour la station de Gournay-en-Bray, ancien réservoir d'eau :
<< Canal : 35 V ;
<< Décalage : + 32/12. >>
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JORF n°90 du 16 avril 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-611 du 8 décembre 1994 susvisée est modifiée comme suit pour la station de Gournay-en-Bray, ancien réservoir d'eau :
<< Canal : 35 V ;
<< Décalage : + 32/12. >>