JORF n°41 du 17 février 1996

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., Le Château Vieux, 38710 Saint-Sébastien.
<< Altitude du site : 1 070 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 1 083 mètres (*).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-887 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., Le Château Vieux, 38710 Saint-Sébastien.

<< Altitude du site : 1 070 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 1 083 mètres (*).