Décision n°95-95 du 20 mars 1995

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Art. 27. - En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 49 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.

CHAPITRE III

Diffusion sur les antennes de R.F.I.

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Art. 27. - En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 49 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.

CHAPITRE III

Diffusion sur les antennes de R.F.I.

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