Art. 28. - La société Radio France internationale (R.F.I.) diffuse les émissions officielles de la campagne électorale sur ondes courtes dans les conditions suivantes:
A dix heures trente T.U.:
Sont diffusées les émissions de durée courte identiques à celles de France Inter dans la zone 15 (Chine et péninsule coréenne), la zone 16 (Asie du Sud-Est et péninsule indochinoise) et la zone 17 (Océanie).
A quinze heures quatre T.U.:
Sont diffusées en continu les émissions de durée courte et les émissions de durée moyenne identiques à celles de France Inter dans les zones 1, 2, 3 (Maghreb), les zones 4, 5, 6 (Afrique centrale et occidentale), les zones 7, 8 (Afrique orientale et océan Indien), la zone 9 (Proche et Moyen-Orient),
les zones 10, 11, 12 (Europe de l'Est et centrale), la zone 13 (Europe de l'Ouest), la zone 14 (Inde), la zone 16 (Asie du Sud-Est et péninsule indochinoise), la zone 18 (Amérique du Nord), la zone 19 (Amérique centrale) et la zone 20 (Amérique du Sud).
Ces mêmes émissions sont diffusées simultanément sur les relais FM de R.F.I. pour le continent africain uniquement.

TITRE IV

PRODUCTION: ENREGISTREMENT

ET MONTAGE DES EMISSIONS