JORF n°14 du 17 janvier 1996

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-295 du 4 mai 1993 susvisée et dans son article 1er, les mots : << Radio Couserans >> sont remplacés par : << R.D.C. >>.


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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-295 du 4 mai 1993 susvisée et dans son article 1er, les mots : << Radio Couserans >> sont remplacés par : << R.D.C. >>.