Décision n°95-9 du 10 janvier 1995

Art. 2. - Un temps d'antenne global de deux heures quarante minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées au précédent article.
Un temps d'antenne global de sept heures quarante minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées au précédent article.
Les émissions programmées en télévision sont de deux types:
  • des émissions courtes d'une durée de deux minutes;
  • des émissions longues d'une durée de huit minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées:
  • sur France 2, le jeudi vers 22 h 30 après l'émission de première partie de soirée;
  • sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du C.S.A., la même semaine.
Les émissions de huit minutes sont programmées:
  • sur France 2, le samedi vers 11 heures;
  • sur France 3, le dimanche vers 10 h 50.

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