Décision n°95-9 du 10 janvier 1995

A N N E X E I

Parti communiste français (P.C.F.):
  • une émission de deux minutes sur France 2;
  • une émission de deux minutes sur France 3;
  • une émission de huit minutes sur France 2;
  • une émission de huit minutes sur France 3;
  • une émission de cinq minutes sur France Inter.

Parti socialiste (P.S.):
  • une émission de deux minutes sur France 2;
  • une émission de deux minutes sur France 3;
  • une émission de huit minutes sur France 2;
  • une émission de huit minutes sur France 3;
  • une émission de cinq minutes sur France Inter.

Rassemblement pour la République (R.P.R.):
  • trois émissions de deux minutes sur France 2;
  • trois émissions de deux minutes sur France 3;
  • trois émissions de huit minutes sur France 2;
  • trois émissions de huit minutes sur France 2;
  • trois émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union pour la démocratie française (U.D.F.);
  • trois émissions de deux minutes sur France 2 (dont au moins une pour le parti républicain);
  • trois émissions de deux minutes sur France 3 (dont au moins une pour le parti républicain);
  • trois émissions de huit minutes sur France 2 (dont au moins une pour le parti républicain);
  • trois émissions de huit minutes sur France 3 (dont au moins une pour le parti républicain);
  • trois émissions de cinq minutes sur France Inter (dont au moins une pour le parti républicain);

A N N E X E I I

Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française de l'encadrement (C.G.C.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail (C.G.T.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
  • une émission de deux minutes sur France 2;
  • une émission de deux minutes sur France 3;
  • une émission de huit minutes sur France 2;
  • une émission de huit minutes sur France 3;
  • une émission de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des associations des professions libérales (U.N.A.P.L.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
  • deux émissions de deux minutes sur France 2;
  • deux émissions de deux minutes sur France 3;
  • deux émissions de huit minutes sur France 2;
  • deux émissions de huit minutes sur France 3;
  • deux émissions de cinq minutes sur France Inter.

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