JORF n°104 du 3 mai 1995

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-80 du 20 janvier 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser, d'une part, une fréquence (canal 27 V) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2 sur la zone d'Aumelas - Plan-du-Laurier et, d'autre part, une fréquence (canal 24 V) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3 sur la zone d'Aumelas - Plan-du-Laurier sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 89-80 du 20 janvier 1989 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser, d'une part, une fréquence (canal 27 V) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2 sur la zone d'Aumelas - Plan-du-Laurier et, d'autre part, une fréquence (canal 24 V) en vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3 sur la zone d'Aumelas - Plan-du-Laurier sont abrogées.