Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, des programmes de la chaîne culturelle européenne.
Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne dans les zones d'Annecy, d'Etampes et d'Autun 3.