JORF n°2 du 3 janvier 1996

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 69 a 70
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(1) P.A.R. de 50 kW dans les directions d'azimuts 50o et 295o ; 15 kW dans la direction d'azimut 150o.
(2) P.A.R. de 90 W dans la direction d'azimut 5o.
(3) P.A.R. de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200o et 340o ; 15 W dans la direction d'azimut 120o.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II peut être consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques, 17e étage), 39-43,
quai André-Citroën, 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 69 a 70

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(1) P.A.R. de 50 kW dans les directions d'azimuts 50o et 295o ; 15 kW dans la direction d'azimut 150o.

(2) P.A.R. de 90 W dans la direction d'azimut 5o.

(3) P.A.R. de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200o et 340o ; 15 W dans la direction d'azimut 120o.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

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quai André-Citroën, 75015 Paris.

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MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,

constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,

spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.