Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-313 du 13 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., Montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
<< Altitude du site: 602 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 642 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 140o/220o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>