JORF n°261 du 9 novembre 1995

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., 60130 Saint-Just-en-Chaussée.
<< Altitude du site: 176 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 216 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., 60130 Saint-Just-en-Chaussée.

<< Altitude du site: 176 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 216 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>