Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-296 du 4 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Esquine de l'Oze, 46700 Puy-l'Evêque.
<< Altitude du site: 260 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 280 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 200 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 90o/270o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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