JORF n°261 du 9 novembre 1995

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
<< Altitude du site: 562 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 617 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.

<< Altitude du site: 562 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 617 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>