JORF n°252 du 28 octobre 1995

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 susvisée et dans son article 1er, les mots: << Fréquence Bleue >> sont remplacés par: << Fréquence Deux >>.


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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992 susvisée et dans son article 1er, les mots: << Fréquence Bleue >> sont remplacés par: << Fréquence Deux >>.