JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 1er. - L'annexe VII de la décision no 91-38 du 18 janvier 1991,
publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine à Laragne est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe VII de la décision no 91-38 du 18 janvier 1991,

publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine à Laragne est abrogée.