JORF n°210 du 9 septembre 1995

Art. 1er. - Le premier tiret du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 95-9 du 10 janvier 1995, modifié par la décision no 95-165 du 3 mai 1995 susvisée, est annulé et remplacé par la disposition suivante:
<< A compter du 9 septembre 1995, sur France 2, le dimanche vers 8 h 40. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier tiret du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 95-9 du 10 janvier 1995, modifié par la décision no 95-165 du 3 mai 1995 susvisée, est annulé et remplacé par la disposition suivante:

<< A compter du 9 septembre 1995, sur France 2, le dimanche vers 8 h 40. >>