JORF n°20 du 24 janvier 1996

Art. 1er. - M. Roger Heller est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 1996.


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Art. 1er. - M. Roger Heller est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 1996.