JORF n°140 du 17 juin 1995

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-424 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq (*).
<< Altitude du site: 45 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 175 mètres.
<< (*) Sous réserve de la prise en considération par RFM Nord de perturbations de la fréquence 95,9 MHz dont l'exploitation a été autorisée à cet opérateur dans la zone de Valenciennes. >>

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-424 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq (*).

<< Altitude du site: 45 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 175 mètres.

<< (*) Sous réserve de la prise en considération par RFM Nord de perturbations de la fréquence 95,9 MHz dont l'exploitation a été autorisée à cet opérateur dans la zone de Valenciennes. >>