JORF n°24 du 28 janvier 1995

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio Fréquence nouvelle susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er février 1995 à 0 heure au 2 février 1995 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Radio Fréquence nouvelle susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er février 1995 à 0 heure au 2 février 1995 à 24 heures.