Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Analyse de la situation du réseau audiovisuel à Elbeuf
Résumé La régie doit présenter un rapport avec la commune d'Elbeuf pour étudier la programmation locale et les émissions d'expression directe.
Mots-clés : Audiovisuel Programmation locale Réseau Émissions d'expression directe Conseil supérieur de l'audiovisuel Elbeuf
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Elbeuf, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
1 version