JORF n°26 du 31 janvier 1995

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-730 du 17 septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La société Est-Vidéocommunication est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Wisches-Hersbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-730 du 17 septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< La société Est-Vidéocommunication est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Wisches-Hersbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision. >>